Quelles sont les conditions générales de vente (CGV)?

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités et conditions applicables à la vente en ligne des produits disponibles sur le site www.baludio.fr, édités par la SCOP Kanopé.

1. Terminologie

• Compte personnel : désigne l’espace personnel récapitulant vos achats et vous permettant d’accéder aux produits achetés
• Editeur : désigne la SCOP Kanopé, éditrice de Baludio.
• Client : désigne l’utilisateur qui commande et utilise des produits disponibles sur le site de Baludio, à titre gratuit ou payant

2. Définition des produits

L’Editeur vend des produits numériques, constitués par des contenus de visites audioguidées, proposés à l’achat sur le site www.baludio.fr . Ils sont accessibles au Client après création d’un Compte personnel et, le cas échéant, paiement du tarif relatif au produit choisi.

Les produits sont présentés dans la rubrique Catalogue, avec indication du tarif et des principales caractéristiques techniques.

3. Tarifs des produits

Les tarifs TTC des produits sont indiqués dans le Catalogue.

L’Editeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans que cela impacte l’accès aux produits préalablement achetés par le Client, déjà présents dans son Compte personnel.

4. Disponibilité des produits et délivrance

Tous les produits affichés dans le catalogue sont disponibles à l’instant T. Le paiement vaut déverrouillage immédiat de l’accès au produit concerné. L’accès aux podcast se fait depuis le Compte personnel du Client.

Lors de la suppression d’un produit dans le catalogue (modification de contenus ou manifestation éphémère), le Client qui en disposait en est averti par mail 15 jours avant la suppression. S’il souhaite les conserver, le Client peut alors télécharger les podcasts avant leur disparition de son Compte personnel.

Les produits restent accessibles sur son Compte personnel aussi longtemps que le Client le souhaite. Ils peuvent être écoutés au moment de l’achat ou en différé, et réécoutés aussi souvent que souhaité.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus de Baludio sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.

Le Client s’engage lors de l’achat des produits Baludio à en faire un usage strictement personnel. Il ne peut en aucun cas diffuser ces contenus, que ce soit à titre gratuit ou payant, hors d’un contexte familial sans l’accord exprès de l’Editeur.

6. Compte personnel du Client

Le Client doit créer un Compte personnel avant de procéder à tout achat sur Baludio. C’est dans ce Compte personnel que le Client a ensuite accès à ses produits après validation du paiement. Un mode d’emploi est proposé dans la FAQ.

Les données personnelles collectées sont conformes à la politique de confidentialité de Baludio. La suppression de son Compte personnel par le Client est définitive, les données ne pourront pas être récupérées.

En outre, en cas d’usage frauduleux par le Client et non conforme aux présentes CGV, l’Editeur se réserve le droit de résilier son Compte personnel sans préavis. L’Editeur en informe le Client par mail.

7. Modalités de paiement et de facturation

Le Client choisit ses produits dans le catalogue et les ajoute dans son panier. Jusqu’au moment de Payer sa commande, il peut ajouter ou enlever des produits dans son panier.

Le paiement se fait en ligne grâce à une procédure sécurisée via Woocommerce et Paypal. Après saisie des coordonnées bancaires et validation par le Client, la commande est confirmée par courriel et les produits sont déverrouillés dans son Compte client.

Conformément à l’article L221-28.13 du Code de la consommation, la mise à disposition du produit étant immédiate après le paiement, aucun droit de rétractation ne peut s’exercer après validation des CGV et du paiement par le Client.

Si le Client dispose d’un code promotionnel offrant une réduction ou une gratuité, il saisit ce code avant de valider le paiement. Le montant à régler s’ajuste automatiquement.

Si le Client souhaite une facture détaillée, il peut en faire la demande via le formulaire de contact du site.

8. Compatibilités techniques

Les produits ont été configurés pour être lus depuis un navigateur web avec un accès 4G ou wifi. Le Client se dote lui-même d’un appareil adapté (smartphone, tablette, ordinateur) et d’un accès au réseau internet. Il ne relève pas de la responsabilité de l’Editeur de fournir ce matériel ni l’accès au réseau.

Pour pallier aux zones blanches en milieu rural, les podcasts sont téléchargeables en mp3 pour une lecture sur les outils numériques actuels. L’Editeur ne pourra pas être rendu responsable de l’éventuelle incompatibilité technique des fichiers audio avec les appareils du Client.

9. Responsabilité

Les données relatives aux visites sont actualisées très régulièrement par l’Editeur ; il appartient néanmoins au Client de s’assurer qu’il n’y a pas de modification majeure sur le parcours (notamment après des phénomènes météo extrêmes ou lors d’événements ponctuels) en s’adressant à l’Office de tourisme de proximité.

Le Client reste seul responsable de son comportement lors de l’écoute des produits Baludio. Il lui appartient de rester vigilant aux éventuels obstacles sur la voie publique, et de respecter les espaces qu’il traverse. Il doit différer sa visite si la météo l’exige ou si un événementiel en contrarie le parcours. L’Editeur ne saurait être tenu responsable de comportements inadaptés du Client lors de l’utilisation de ses produits.

10. Acception des CGV

Toute validation de commande et création de compte client est subordonnée à l’acceptation expresse et sans réserve des CGV par le Client.

L’Editeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis. En cas de modification, les CGV qui s’appliquent au Client sont celles en vigueur à la date du paiement d’un produit.

11. Différends éventuels

Toute question relative aux présentes CGV ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi française à l’exclusion de tout autre droit.

Si une contestation ou un différend ne peut pas être réglé à l’amiable, le Tribunal de Commerce d’Auch sera seul compétent pour se prononcer sur le litige.